Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté avec modifications par le Sénat le 3 novembre 2026. Pour les auxiliaires de puériculture et les équipes de la petite enfance, cette étape mérite d’être suivie : le texte touche à la sécurité des enfants et aux personnes qui les accompagnent.
Projet de loi sur la protection des enfants : où en est le texte ?
Le scrutin officiel du 3 novembre confirme l’adoption par les sénateurs. Le dossier législatif du Sénat, mis à jour le 9 novembre, présente ensuite une étape de commission mixte paritaire. À l’Assemblée nationale, une fiche enregistre le dépôt du texte modifié le 5 novembre.
Ces documents permettent de dater l’avancée du projet. Ils ne constituent pas une preuve de promulgation. Avant d’annoncer une entrée en vigueur, il faudra vérifier l’issue de la procédure, le texte publié au Journal officiel et, selon les dispositions, les mesures d’application.
Quels sujets concernent les professionnels de la petite enfance ?
La version votée au Sénat comprend notamment un renforcement du contrôle des antécédents des personnes exerçant certaines activités auprès des mineurs. Elle prévoit aussi des protocoles pour accompagner les enfants victimes de violences, ainsi qu’un dossier numérique pour le suivi des mineurs protégés. Plusieurs modalités seraient précisées par décret.
Ces pistes concernent l’organisation des structures et la coordination entre intervenants. Elles ne permettent pas de déduire que chaque auxiliaire de puériculture doit, dès aujourd’hui, accomplir une nouvelle démarche ou accéder à toutes les informations d’un enfant.
La lecture professionnelle : s’informer et échanger en équipe
Pour une équipe en crèche, en pouponnière ou en pédiatrie, cette actualité peut nourrir un temps de réflexion. Trois questions concrètes peuvent servir de support :
- Les professionnels connaissent-ils les interlocuteurs à solliciter lorsqu’une situation les inquiète ?
- Les transmissions distinguent-elles clairement les observations des interprétations ?
- Les documents de l’établissement permettent-ils de retrouver les procédures et les contacts utiles ?
Ce sont des pistes de discussion professionnelle, et non des prescriptions nouvelles tirées du projet. Elles peuvent aussi aider les élèves à comprendre le travail en équipe et la place de chaque intervenant.
Dans un rappel publié le 2 novembre, la DREETS Occitanie relaie également la campagne nationale contre les violences faites aux enfants, diffusée du 12 octobre au 8 novembre. Elle rappelle le rôle du 119 pour alerter ou demander conseil face à une inquiétude. La fin de cette campagne de communication ne signifie pas la fin de ce service.
Sources officielles
Publié le 9 novembre 2026 ; sources consultées le même jour :
- Sénat : scrutin du 3 novembre 2026.
- Sénat : suivi du projet de loi, page mise à jour le 9 novembre.
- Texte adopté par le Sénat le 3 novembre, notamment articles 4 bis BA, 5 et 7 bis A.
- Assemblée nationale : dépôt du texte modifié le 5 novembre.
- DREETS Occitanie : campagne contre les violences faites aux enfants, 2 novembre.
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